Jours fériés : les nouvelles règles s’appliquent

Les jours fériés qui offrent en 2018 huit ponts aux salariés ne sont pas des congés acquis. La loi El Khomri et les ordonnances Macron ont changé la donne.

LE MONDE ECONOMIE | 11.01.2018 à 11h48 • Mis à jour le 11.01.2018 à 12h13 | Par Catherine Quignon

Les salariés de l’usine de La Hague d’Areva refusent qu’on touche à leurs jours de repos. Depuis décembre 2017, ces derniers sont en grève pour protester contre la décision de la direction de supprimer la récupération des jours fériés travaillés.
Jusqu’à présent, les salariés de l’usine de retraitement avaient le choix entre deux options : ceux qui travaillaient un jour férié pouvaient soit toucher une indemnité financière, soit récupérer ce jour sous la forme d’un congé de compensation. La direction a décidé de supprimer cette deuxième option, afin de gagner en productivité. La rencontre qui a eu lieu le 8 janvier entre la direction et les syndicats n’a pas permis de parvenir à un accord.
5,4 jours fériés chômés en moyenne
Une entreprise a parfaitement le droit d’obliger ses salariés à travailler un jour férié. Les salariés qui ne travaillent pas l’ensemble des 11 jours fériés répertoriés par le code du travail (le 1er janvier, Pâques, le 1er mai, le 8 mai, l’Ascension, la Pentecôte, le 14 juillet, le 15 août, le 1er novembre, le 11 novembre et le 25 décembre) sont d’ailleurs minoritaires : en moyenne, les salariés à temps complet ne chôment que 5,4 jours fériés par an, selon les chiffres publiés par le ministère du travail (Dares) (http://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/2013-047.pdf) .
Aucune forme de compensation (indemnité financière, jour de repos supplémentaire…) n’est prévue par le code du travail, hormis pour le 1er mai, le jour de la Fête des travailleurs, les salariés dont l’activité ne peut être interrompue (hôpitaux, transports…) sont obligatoirement payés double.
« Désormais, un accord d’entreprise même moins favorable au salarié peut déroger à un accord de branche. » BENOÎT TESSIER / REUTERS

Les accords de branche avaient compensé ce vide juridique. En pratique, « beaucoup de  conventions collectives prévoient des compensations », explique Me Nicolas Léger, avocat associé du département de droit social du cabinet Proskauer. Le plus souvent sous forme financière : c’est le cas de la convention collective de la métallurgie ou de celle des entreprises de sécurité, par exemple, qui prévoient que les salariés touchent une indemnité égale à 100 % de leur salaire correspondant à leur temps de travail les jours fériés.

L’accord d’entreprise prévaut

Mais la loi El Khomri puis les ordonnances Macron ont modifié les règles. Désormais, un accord d’entreprise, même moins favorable au salarié, peut déroger à un accord de branche. En clair, la fixation et la compensation des éventuels jours fériés travaillés se déterminent au niveau de l’entreprise. « En l’absence d’accord d’entreprise et d’accord de branche, l’employeur a la possibilité  de fixer ses propres règles », ajoute Me Nicolas Léger. Le repos des jours fériés, sa compensation financière ou sa récupération sont donc renégociables.
Même si l’accord d’entreprise doit être validé par les syndicats majoritaires, ou à défaut par les salariés. Appelés à se prononcer sur un accord d’entreprise, qui revenait notamment sur le travail les jours fériés sur la base du volontariat, les salariés de RTE ont voté majoritairement contre le texte en mars 2017. Preuve que les salariés ne sont pas portés si facilement à faire des compromis quand il s’agit de revenir sur leurs acquis.

Reste l’usage, qui au-delà des textes, détermine les jours fériés chômés dans une entreprise. Or, un employeur ne peut remettre en question l’usage que sous certaines conditions, prévues par la jurisprudence : il doit notamment justifier sa décision.